Validation de la commission centrale depuis 20 ans !
Feu la Commission centrale de sécurité avait émis un avis favorable à la dématérialisation du registre de sécurité réglementaire
En effet, lors de la séance du 5 septembre 2002, la Commission centrale de sécurité a estimé que la réglementation rendait possible l’utilisation d’un registre de sécurité électronique à distance, si :
- celui-ci répond aux exigences de l’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation ;
- les inscriptions contenues dans ce registre peuvent être consultées et imprimées à tout moment, sachant qu’elles sont authentifiées par la signature du chef d’établissement ou de son représentant, cette signature ayant la même force probante que la signature manuscrite.
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- Notre registre répond totalement à la réglementation et offre des possibilités bien plus étendues encore ;
- il peut être consulté de tout poste muni d’une connexion à internet ;
- l’application mobile est également disponible depuis juin 2022 ;
- son impression se lance d’un simple clic ;
- le chef d’établissement ou son représentant est l’administrateur du site ;
- le service prévention peut bénéficier d’un accès constant ou en amont des visites de commission ;
- toutefois une signature scannée, originale, manuscrite peut être intégrée.
