Depuis plusieurs années, la fonction publique a mis en place un outil permettant de participer à une évaluation précise de l’évolution des risques : le registre de santé et de sécurité au travail. Ce registre, à disposition du personnel et des éventuels usagers, offre la possibilité à chacun d’agir sur les questions de santé et de conditions de travail. Nous vous expliquons son objectif, son suivi et son fonctionnement pratique.

Un objectif : alerter sur des situations à risque

L’ambition de l’article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 visait à la « prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ». Ce registre a donc été créé pour recueillir des suggestions, des alertes ou des observations permettant d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

L’objectif principal est d’offrir la possibilité au personnel d’alerter sur des risques pouvant porter atteinte à la santé, à l’intégrité physique des personnes ou nuire à la sécurité des biens.

Ce registre a également pour but d’apporter des réponses et un suivi à ces signalements. Il existe une obligation de retour et de traitement des observations par le chef de service. Si les moyens à mettre en œuvre ne dépendent pas de lui, il peut intégrer ce signalement dans une démarche plus large. Le registre de santé et de sécurité au travail peut donc participer de ce fait au document unique des évaluations des risques (DUER).

Le registre de santé et de sécurité au travail accessible à tous

Ce document est mis à disposition du personnel qui doit pouvoir y accéder facilement et sans contraintes. Ainsi son emplacement doit être connu de tout le service et son utilisation facilitée. Si l’administration peut recevoir du public, un registre de santé et de sécurité au travail doit pouvoir être accessible aux usagers.

L’inspecteur de la santé et de la sécurité doit pouvoir consulter le registre. Chaque membre du personnel ou chaque agent peut y inscrire des observations sur ce qu’il estime pouvoir porter préjudice aux conditions de travail en matière de santé et de sécurité. Cela peut inclure des incidents avérés comme ceux évités de peu. Le moindre dégât matériel qui aurait pu engendrer des problèmes physiques peut y être annoté.

Une obligation de réponse aux signalements

Le suivi des observations doit être assuré par le « chef de service » et si cela ne dépend pas de sa compétence il doit en faire le signalement à son supérieur hiérarchique. Il dispose d’un délai maximum de 2 mois pour apporter une réponse. Le responsable peut apporter des annotations en réponse aux alertes directement sur le registre santé et sécurité au travail.

Le chef de service peut prendre par exemple des mesures conservatoires à la suite d’un signalement sur une fiche afin de limiter ou de réduire un risque. De même, il doit engager des actions visant à améliorer les conditions de travail si la fiche de signalement en fait état. Enfin, l’éventuel CHSCT est systématiquement informé du contenu du registre et son suivi fait l’objet de l’ordre du jour de chaque réunion.

Une mise en place pratique hétérogène

En fonction des administrations et des services, le registre de santé et de sécurité au travail a été mis en place sous différentes formes. Souvent, il se présente sous forme de fiches mises à disposition qui sont ensuite numérotées et intégrées dans le registre. Parfois, il s’agit d’un fichier bureautique accessible sur un poste dédié. D’autre fois, il s’agit d’un cahier à remplir. Dans des services comptant de nombreux agents et usagers, le traitement des remontées peut s’avérer fastidieux et présente le risque de pertes d’information. La mise en place d’un registre de santé et de sécurité au travail dématérialisé semble une solution pratique, sûre et sans papier. Au même titre que de nombreux registres obligatoires, la dématérialisation offre des solutions qui améliorent l’efficacité de ces outils de prévention.

BatiRegistre travaille aujourd’hui sur l’intégration du registre de santé et de sécurité au travail dans ses solutions en ligne.